Conditions générales de location
1 RÉSERVATIONS
1-1 Toute réservation implique l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de location
quelques soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.
1-2 Toutes les réservations doivent faire l'objet d'un écrit, courrier ou fax, de la part du client au moins
24h00 à l'avance et ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.
Le matériel faisant l'objet d'une réservation acceptée demeure disponible 24h00 maximum après la
date de départ prévue.
1-3 Dans le cadre d'une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à
TSE Sonorisation à titre de dédommagement forfaitaire.
1-4 Le client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire national.
2 PROPRIÉTÉ
Le matériel est la propriété de TSE Sonorisation, à ce titre il est insaisissable par les tiers et
le locataire n'a pas le droit de le céder ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification
superficielle ou substantielle au matériel.
3 DURÉE DE LA LOCATION
3-1 Le bon de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel indique la date et l'heure du
retrait ainsi que la date présumée du retour.
3-2 Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location, décomptée en
journées de 24h00, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l'utilisation ou non du
matériel.
3-3 Le présent tarif n’est pas d’application entre le 23 décembre et le 2 janvier ; veuillez vous référer
au tarif en vigueur pour cette période.
4 RETRAIT DU MATÉRIEL
4-1 Le client réceptionne le matériel loué en nos locaux du lundi au vendredi de 09h15 à 12h30 .Éventuellement le samedi de 10h00 à 12h30.
4-2 Le retrait du matériel s'effectue en échange d'un dépôt de garantie (à la discrétion de TSE Sonorisation
, soit au moins 5 fois le montant de la location d'une journée, soit 2 fois le loyer de la
période) accompagné de la totalité du règlement de la location ou d'un bon de commande pour les
sociétés ayant un compte ouvert dans nos registres.
4-3 Le client qui le désire est convié à assister à l'essai du matériel mis en oeuvre systématiquement
avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de
fonctionnement même si le client n'a pas assisté au test.
5 RESTITUTION DU MATÉRIEL
5-1 Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.
5-2 Toute prolongation de location devra être signalée 24h00 avant le retour prévu initialement. Elle
ne pourra avoir lieu qu'après l'accord de TSE Sonorisation et devra dans tous les cas être
confirmée par un nouveau bon de commande.
En cas de prolongation, les principes de facturation appliqués à la commande ne seront pas
forcément maintenus.
5-3 Toute restitution non justifiée après la date prévue ,entraînera la responsabilité du client pour les
préjudices subis par la société TSE Sonorisation et sa clientèle.
5-4 Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif TSE Sonorisation
en vigueur valeur neuve. Un délai supplémentaire de 48h00 est admis pour la restitution de petits
matériels et accessoires manquants au retour; passé ce délai, la facturation deviendra définitive. Les
lampes restituées hors service seront facturées à 70 % de leur valeur neuve.
6 TARIFS
Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, TSE Sonorisation se réservant
le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de T.V.A. appliqué est de 21% sur
l'ensemble des services offerts.
7 CONDITIONS DE RÈGLEMENT
7-1 Un acompte de 30% sera versé à la commande et le solde le jour de la livraison.
7-2 TSE Sonorisation, sous réserve de l'accord de son service financier, pourra procéder à des
ouvertures de compte pour ses clients.
7-3 Les prorogations d'échéances en traîneront automatiquement la perception d'agios au taux de 1,5 fois le taux
